Site internet : https://ainbattable.fr

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://ainbattable.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »

L’événement Ainbattable est organisé par l’association Enfant’Ain (SIRET : 91207626200019).
L’intégralité des bénéfices générés par l’événement est reversée à l’association.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Association Enfant’Ain
Association loi 1901
SIRET : 91207626200019
Email : ainbattable@gmail.com
Site : https://enfantain.com/

L’association détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées via le site.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées varient selon l’utilisation du site et l’inscription à l’événement.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu du message
  
  

2.2 Données collectées lors de l’inscription à l’événement

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Sexe
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Catégorie de participation
• Personne à contacter en cas d’urgence
  
  

2.3 Données relatives aux obligations réglementaires sportives (PPS)

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux manifestations sportives, les participants majeurs peuvent être tenus de justifier d’un Parcours de Prévention Santé (PPS) valide.

Dans ce cadre, peuvent être collectées :

• Attestation de réalisation du PPS
• Date de validation
• Numéro ou justificatif de conformité

Ces informations sont collectées exclusivement pour vérifier la conformité réglementaire du participant et garantir sa sécurité.

Aucune donnée médicale détaillée n’est collectée ni conservée par l’association.

2.4 Données relatives au paiement

Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’association.

2.5 Données de navigation

• Adresse IP
• Données de connexion
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Cookies
  
  

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour :

• Gérer les inscriptions à l’événement
• Vérifier la conformité réglementaire (notamment PPS)
• Assurer l’organisation logistique et sportive
• Garantir la sécurité des participants
• Gérer les paiements et obligations comptables
• Répondre aux demandes de contact
• Communiquer des informations relatives à l’événement
• Produire des statistiques anonymisées
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou exploitées à des fins commerciales.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (inscription à l’événement)
• Le respect d’une obligation légale (réglementation sportive, comptabilité)
• Le consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
• L’intérêt légitime de l’association (organisation et sécurisation de l’événement)
  
  

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux membres habilités de l’association
• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, plateforme d’inscription, solution de paiement)
• Aux autorités administratives ou sportives compétentes si requis par la réglementation

Tous les prestataires sont contractuellement tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

• Données d’inscription : durée strictement nécessaire à l’organisation de l’événement, puis archivage limité à des fins administratives
• Données liées au PPS : conservées uniquement pour la vérification réglementaire et supprimées à l’issue de l’événement, sauf obligation légale contraire
• Données comptables : 10 ans
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Cookies : 13 mois maximum

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque :

• Hébergement sécurisé
• Protocole HTTPS
• Accès restreint et authentifié aux données
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation des personnes habilitées

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’association s’engage à notifier les autorités compétentes conformément au RGPD.

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits :
ainbattable@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

ARTICLE 9 – DONNÉES DES MINEURS

L’inscription d’un participant mineur doit être effectuée par son représentant légal.

Les données des mineurs font l’objet d’une protection renforcée et ne sont utilisées que pour les stricts besoins de l’organisation.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors de l’événement à des fins de communication et de promotion des actions de l’association.

Le participant ou son représentant légal peut s’opposer à l’utilisation de son image en formulant une demande écrite auprès de l’association.

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
• Des cookies statistiques (le cas échéant)
• Des cookies tiers liés aux réseaux sociaux (le cas échéant)

Un module de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.